Facturation électronique
Facturation électronique
Définition de la facturation électronique, calendrier français 2026-2027, plateformes agréées, e-reporting : l'essentiel pour une PME, en clair.
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KPI
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Automatisation des processus
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Définition
La facturation électronique désigne l'émission, la transmission et la réception de factures dans un format de données structuré, lisible par machine, transitant par des plateformes agréées par l'administration fiscale. Un PDF envoyé par email n'est pas une facture électronique au sens de la réglementation française : le format structuré et le circuit de transmission sont constitutifs de la définition.
Le calendrier français
La réforme s'applique en deux temps. Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire doivent émettre dans ce format. Au 1er septembre 2027, l'obligation d'émission s'étend aux PME, TPE et micro-entreprises.
Les formats
Trois formats structurés constituent le socle : Factur-X, un hybride qui combine un PDF lisible et un fichier de données XML, ainsi que UBL (Universal Business Language) et CII (Cross Industry Invoice), deux formats XML purs.
Les plateformes agréées
Chaque entreprise passe par une plateforme agréée par l'administration (historiquement appelées plateformes de dématérialisation partenaires, ou PDP) pour émettre et recevoir ses factures. Le portail public ne fournit pas de service d'échange gratuit : il est recentré sur l'annuaire central des entreprises et la collecte des données fiscales. Odoo est immatriculé comme plateforme agréée en France depuis avril 2026.
Le e-reporting
Les transactions hors du circuit interentreprises français, ventes aux particuliers et opérations internationales, font l'objet d'une transmission de données à l'administration : le e-reporting. Une entreprise qui ne vend qu'aux particuliers est donc concernée par la réforme, même sans émettre de facture électronique interentreprises.
Ce que cela change pour une PME
Trois chantiers concrets : vérifier que le logiciel de facturation produit un format structuré et se raccorde au circuit français, fiabiliser la base clients et fournisseurs (le SIREN devient la clé d'adressage des factures), et choisir sa plateforme. Pour le détail des sanctions, des cas particuliers et de la mise en conformité avec Odoo, voir notre guide complet de la facturation électronique 2026 et notre page Facturation Odoo. Le sujet touche directement l'automatisation de la comptabilité.
